fiscalite - B.A. BA Leçons essentielles

Cours n°5 : La T.V.A. déductible (1ère partie)

PLAN DU COURS Les principes Les conditions de déductibilité Les conditions de fond Les biens et services du droit à déduction Les dépenses de logement ou d’hébergement engagés directement au profit des dirigeants et du personnel de l’entreprise Les véhicules...

Fiscalité Cours n°4 : La territorialité de la T.V.A. (2e partie)

Plan du cours Dans le territoire intracommunautaire (2e partie) Les prestations de service Le principe général de taxation Les dérogations La règle d’exigibilité Les obligations des entreprises Dans le territoire d'exportation Les exportations et les...

Fiscalité Cours n°4 : La territorialité de la T.V.A. (1ère partie)

PLAN DU COURS Qu’est-ce que la territorialité ? Le territoire français Le territoire de l’Union Européenne (territoire intracommunautaire) Le territoire d’exportation (pays tiers et assimilés) Les liens entre le territoire français et les autres territoires...

Fiscalité Cours N° 3 : La T.V.A. (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Définition (2e partie)

PLAN DU COURS 5. Quel fait génère cette taxe et qu’est-ce qui la rend exigible ? Le fait générateur L’exigibilité Les modalités de l’exigibilité 6. Qu’est-ce que la T.V.A. intracommunautaire ? 7. Que doit-on retenir ? Quel fait génère cette taxe et qu’est-ce...

Fiscalité Cours N° 3 : La T.V.A. (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Définition (1ère partie)

PLAN DU COURS 1. Qu’est-ce que la T.V.A. ? 2. La notion d’assujetti et de redevable 3. Quel est le mécanisme général de T.V.A ? 4. Quels sont les champs d’application de la T.V.A. ? Son champ d’application Ses modalités d’application Qu’est-ce que la...

Fiscalité Cours 2 : L'impôt et la taxe (2e partie)

PLAN DU COURS 2. La classification des impôts et taxes (2e partie) Les autres impôts Les éléments de la technique fiscale L’administration fiscale Comment est évaluée la matière imposable ? Le forfait La méthode indiciaire L’évaluation de l’Administration...

Fiscalité Cours 2 : L’impôt et la taxe (1ère partie)

PLAN DU COURS 1. Le code général des impôts 2. La classification des impôts et taxes (1ère partie) La classification d’après la fonction de l’impôt La classification administrative La classification économique Dans ce chapitre, nous allons approfondir...

Fiscalité Cours 1 : Comprendre le droit fiscal (deuxième partie)

PLAN DU COURS (DEUXIEME PARTIE) 6. Quelles sont les principales caractéristiques de l’impôt ? La notion de prélèvement L’impôt est obligatoire L’impôt ne comporte ni contrepartie ni affectation 7. L’assiette 8. Les prélèvements et les différentes notions...

Fiscalité Cours 1 : Comprendre le droit fiscal (première partie)

PLAN DU COURS (PREMIERE PARTIE) 1. Qu’est-ce que la fiscalité (ou droit fiscal) ? 2. D’où vient la fiscalité ? 3. Notions fondamentales 4. Les sources du droit fiscal Les sources législatives Les sources conventionnelles Les sources réglementaires La...